STATUTS ASSOCIATION LES MAITRES DU JEU
ARTICLE 1 - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Les Maîtres du Jeu
ARTICLE 2 - BUT OBJET
Cette association a pour objet le développement, l’organisation et la communication autour d’évènements relatifs au monde du jeu.
ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé au 16 rue des Tadornes, 34750 VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ;
Article 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de :
a) Membres d'honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents
ARTICLE 6 - ADMISSION
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. Il faut aussi souscrire au règlement intérieur écrit et validé par le bureau.
ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 5€ à titre de cotisation. Le tarif de cette cotisation est déterminé pour une année par le bureau, et peut changer d’une année sur l’autre.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations;
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée d’une valeur supérieur à 20€uros et une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale.
Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d'une somme minima égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse excéder 16 €.
ARTICLE 8. - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
La radiation ne permet pas au membre de récupérer la somme de son adhésion sous aucune forme que ce soit. Le membre peut faire appel une fois, devant le bureau, de cette décision.
Est considéré comme motif grave un manquement à la loi ou un manquement quelconque aux articles du règlement intérieur.
ARTICLE 9. - AFFILIATION
La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.
ARTICLE 10. - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations;
2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes et toute autre forme de subvention ;
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
Pour l’organisation de ses évènements, l’association sera amenée à exercer des activités économiques, notamment via un système de buvette associative, ou encore via des droits d’entrées et/ou inscriptions à des tournois.
ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs de l'association, à jour de cotisation.
Elle se réunit chaque année au mois de septembre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. La majorité est égale à la moitié des suffrages exprimés plus un. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Un membre absent peut-être représenté par un autre membre actif, si celui-ci présente une lettre dûment signé par le membre absent. Le conseil se réserve le droit de refuser la validité de cette lettre.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil de trois membres, élus pour une année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.
Les prérogatives du Conseil d’Administration dépassent celles de l’Assemblée Générale, notamment au sujet de la représentation de l’association en justice.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Le conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres (signature d’un bail des chèques, etc.).
ARTICLE 14 – LE BUREAU
Le conseil d'administration élit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de :
1) Un président;
2) Un(e) secrétaire
3) Un trésorier(e).
ARTICLE 15 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE 16 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE - 17 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.
Fait à Villeneuve-lès-Maguelone, le 20 juin 2013
MENAGE Baptiste, Président
GALLON Cyril, Trésorier
SALVADOR Fabien, Secrétaire
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